Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation mais vous manquez de ressources ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est peut-être la solution. En effet, ce dernier participe à l’accélération de la transition énergétique des Français depuis plus de 15 ans.
En quoi consiste le mécanisme des CEE ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Viaréno, expert en rénovation énergétique, vous explique tout en détail.
C’est quoi, les certificats d’économies d’énergie ?
Les certificats d’économies d’énergie, aussi appelés CEE, sont des dispositifs mis en place par l’Etat en 2006 pour financer la transition énergétique des particuliers. Attribués aux fournisseurs d’énergie, ils obligent ces derniers à inciter les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, dans le but de réduire la consommation énergétique au niveau national.
Afin d’obtenir les certificats, les fournisseurs d’énergie ont la possibilité de distribuer des aides aux particuliers afin de financer une partie du coût de leurs travaux :
- la Prime « Coup de pouce » pour certains types de travaux : la Prime « Coup de pouce Chauffage et/ou isolation », la Prime « Coup de pouce Rénovation globale d’une maison individuelle » et la Prime « Coup de pouce Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »
- et une aide CEE pour les travaux standards
Ces primes obtenues grâce au dispositif des CEE peuvent couvrir l’intégralité du montant total de certains types de travaux.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les certificats d’économies d’énergie sont ouverts aux personnes et aux cas suivants :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs
- Les locataires ou les occupants à titre gratuit
- Les ménages en situation de précarité énergétique
Bon à savoir
Le logement concerné par les travaux doit servir de résidence principale ou secondaire.
Pour quels types de travaux ?
Pour bénéficier des CEE, les travaux envisagés doivent correspondre à certains critères établis selon une fiche d’opération standardisée. Voici quelques exemples de travaux éligibles aux aides des CEE :
- Les travaux d’isolation : isolation des combles ou de la toiture, isolation du plancher bas, isolation des murs, isolation d’une toiture terrasse, isolation des tuyaux de chauffage, etc ;
- Les travaux de chauffage : pompes à chaleur (air/eau, air/air et eau/eau), chaudière individuelle et collective, radiateur basse température ;
- Les énergies renouvelables : poêle à bois, chaudière biomasse (à bois ou à granulés), chauffe-eau solaire ;
- Les travaux de régulation : programmation de chauffage, régulation par programme d’intermittence.
Les fournisseurs d’énergie et l’Anah exigent que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE.
Quelles sont les démarches pour obtenir les CEE ?
Voici les différentes étapes à suivre pour bénéficier des CEE :
- Vérifier que les travaux ouvrent droit aux certificats d’économies d’énergie.
- Comparer les offres des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah.
- Signer l’engagement de céder vos CEE avant la réalisation des travaux.
- Suivre les instructions pour démarrer les travaux et bénéficier de l’aide.
Il est impérativement de souscrire un contrat avec votre fournisseur d’énergie avant de signer le devis !
Les CEE sont-ils cumulables ?
Oui, dans le cadre de travaux de performance énergétique de l’habitat, les primes des CEE sont cumulables avec les aides et les dispositifs suivants :
- MaPrimeRénov ;
- Les aides locales et régionales ;
- L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ);
- TVA réduite à 5,5%.
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